France : sommes-nous en démocratie ?

Biberonnés depuis notre plus tendre enfance aux notions démocratiques occidentales et en particulier en France, rabâchés en permanence par les médias “mainstream” corrompus qui nous expliquent les belles valeurs de notre société, nous pensons être réellement en démocratie. Mais l’est-on vraiment ?

La démocratie, c’est quoi ?

Le mot démocratie vient du grec : dêmokratia, formé de dêmos qui signifie « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Etymologiquement, on parle donc de pouvoir du peuple.

Le 19 novembre 1863 à Gettysburg, lors de la cérémonie de consécration du champ de bataille qui a fait 7 863 victimes parmi les soldats de l’Union et de la Confédération entre le 1er et le 3 juillet 1863, le 16ème Président des Etats-Unis, Abraham Lincoln, énonce pour la première fois ce que signifie la Démocratie. Dans les dix phrases de ce discours, Lincoln replace son pays dans la ligne historique de la Déclaration d’indépendance des États-Unis et décrit la guerre civile comme une guerre pour la liberté, l’égalité et contre l’esclavage. Dans la dernière de ces dix phrases, Abraham Lincoln énonce le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Ce principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » va d’ailleurs être repris à l’article 2 de la Constitution de la Quatrième République française le 4 octobre 1958.

Il avait déjà été préalablement énoncé mot à mot par Winston Churchill devant la Chambre des Communes le 11 novembre 1947.

On peut donc en conclure que la démocratie c’est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce qui fait largement consensus en occident.

Démocratie directe ou représentative ?

Là, les choses se compliquent. Car la démocratie ne devrait être que directe, voire semi-directe et non représentative pour qu’elle soit pleinement réelle.

1. La démocratie est directe lorsque les citoyens, réunis en assemblée, exercent directement leur pouvoir en prenant, par exemple, des décisions à main levée. La Suisse et le Liechtenstein sont deux pays européens qui ont à leur disposition deux outils pour la mettre en œuvre : l‘initiative populaire et le référendum facultatif.

Mais en réalité ces deux pays sont des démocraties semi-directes, dans le sens où la Suisse rassemble des éléments de démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et de démocratie directe. Et le Liechtenstein est une monarchie parlementaire utilisant une démocratie directe en plus.

Aux États-Unis, de nombreux États et municipalités maintiennent une certaine forme de démocratie directe. En Nouvelle Angleterre, par exemple, les “mairies” sont des assemblées où les habitants se rassemblent pour décider des lois et réglementations locales à travers des processus délibératifs et participatifs

Liberties

2. La démocratie est représentative lorsque les citoyens choisissent des représentants pour exercer le pouvoir en leur nom.

Le référendum au secours de la démocratie représentative

Dans certains pays, comme le Royaume-Uni et certains États membres de l’Union Européenne, les référendums existent encore.

Un article du Monde nous explique quels sont ceux qui peuvent encore organiser un référendum pour venir au secours d’une semi-démocratie représentative. en voici la synthèse en UE :

4 pays où le référendum n’est pas possible : en Allemagne, en Belgique, en République tchèque et à Chypre ;

10 pays où l’Etat garde la main sur les référendums : en France, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Estonie, en Pologne, en Espagne, en Roumanie, en Suède et au Royaume-Uni ;

14 pays où le peuple peut prendre l’initiative :

• Autriche : le référendum peut se faire à l’initiative de 100 000 citoyens. Le législateur doit tenir un référendum (et peut l’amender) mais il n’est pas obligé de se conformer aux résultats ;
• Bulgarie : un référendum peut être demandé par 500 000 électeurs, mais l’Assemblée nationale a le pouvoir de le bloquer ;
• Croatie : il faut réunir la signature de 10 % des électeurs ;
• Finlande : il faut 50 000 signatures pour organiser un référendum ;
• Hongrie : la tenue d’un référendum est obligatoire si 200 000 électeurs font une pétition, et possible si le président, le gouvernement ou 100 000 électeurs le réclament ;
• Italie : 500 000 électeurs ou alors 5 régions peuvent demander un référendum abrogatif, destiné à annuler une loi (sauf les lois fiscales, budgétaires, d’amnistie ou d’autorisation de traités internationaux) ;
• Lettonie : un dixième des électeurs peuvent proposer un projet de loi au Parlement. S’il n’est pas adopté tel quel par les députés, il peut être soumis à référendum ;
• Lituanie : il faut réunir 300 000 électeurs pour proposer un texte ;
• Luxembourg : il faut 25 000 signatures pour organiser un référendum ;
• Malte : il faut réunir la signature de 10 % des électeurs ;
• Pays-Bas, un référendum consultatif peut être organisé sur chaque loi votée (sauf le budget ou la Constitution) si 300 000 signatures sont réunies. Il ne sera valable que si 30 % des électeurs se déplacent ;
• Portugal : la barre est fixée à 75 000 électeurs. Pour que le résultat soit contraignant, la participation au scrutin doit dépasser la moitié du corps électoral ;
• Slovaquie : il faut la réunion de 350 000 signatures. Pour que le résultat soit contraignant, la participation au scrutin doit dépasser la moitié du corps électoral ;
• Slovénie : il faut 40 000 signatures pour organiser un référendum.

Le référendum est obligatoire pour toutes les révisions constitutionnelles au Danemark, en Irlande, en Suisse et aux Etats-Unis (sauf pour l’Etat du Delaware). Toutes les formes de référendum législatif existent dans les différents Etats américains.

En France, on peut théoriquement demander un référendum d’initiative partagée (RIP). Ce référendum législatif peut être organisé à l’initiative d’une fraction de parlementaires – un cinquième des membres du Parlement – soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11, al. 3, de la Constitution). Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. En outre, cette proposition de loi ne peut ni avoir pour objet d’abroger une disposition législative promulguée depuis moins d’un an (art. 11, al. 3, de la Constitution) ni reprendre les termes d’une précédente proposition de loi rejetée par le peuple français depuis moins de deux ans (art. 11, al. 6, de la Constitution).

Un seul référendum non respecté en France depuis les 20 dernières années

Depuis le début de la Vème République , il y a eu seulement 9 référendums en 61 ans ! Dont quatre, sous Charles de Gaulle.

Par comparaison, la Suisse a eu 102 référendums obligatoires depuis les 30 dernières années

Le dernier référendum date de 2005. Le 29 mai de cette année, le Président de la République décide de consulter les Français sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.

À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? », le « NON » recueille 54,67 % des suffrages exprimés.

La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er juin 2005. Le taux de participation au référendum s’élevait à 69,37%.

Malgré le refus du peuple, le gouvernement français, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, n’a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n’est pas une Constitution européenne. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au château de Versailles, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février !

Pourquoi la France est la pire démocratie ?

Au regard des éléments précédemment évoqués, on peut rapidement situer la France parmi les autres pays occidentaux. On remarque facilement qu’elle se place parmi les pays les moins démocratiques. Pourquoi ?

Parce que la France :

• n’est pas une démocratie semi-directe mais soi-disant représentative
• Le référendum est impossible à mettre en place par le peuple

Le gouvernement ne provient donc ni du peuple et n’est dirigé ni par lui, ni pour lui. Car c’est seulement le chef de l’Etat qui est élu au suffrage universel par le peuple mais pas le chef du gouvernement. En tout état de cause, le gouvernement n’est dirigé ni par le peuple, ni pour lui.

Même si la France a en apparence les mêmes outils (chambre basse, chambre haute, conseil d’état, conseil constitutionnel, etc.) que ses homologues occidentaux, elle ne les utilise pas de la même façon.

Dans tous pays démocratiques, l’articulation du pouvoir se réalise entre le chef d’Etat (dans notre cas, le Président de la République) et le chef du gouvernement (représenté par le Premier Ministre). Et contrairement aux autres nations, la fonction présidentielle française sous la Ve République est unique en son genre dans les démocraties occidentales (selon le site officiel “Vie Publique” de la République Française) !

Le Président de la République française décide seul de l’emploi de la force nucléaire ; il négocie les traités et conduit la délégation française dans les sommets internationaux ; il a le pouvoir discrétionnaire de dissoudre l’assemblée nationale après simple consultation du Premier Ministre. C’est un pouvoir propre qui n’a aucun équivalent en Europe.

MyEurop

Dans une démocratie normale, c’est le chef du gouvernement qui dirige alors que le chef de l’Etat (Roi ou Président) assume bien souvent une charge essentiellement honorifique en garantissant l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités conclu. C’est tout.

En France on a concentré tous les pouvoirs entre les mains du Président alors que ce devrait être le Premier Ministre qui devrait les avoir avec les autres institutions.

Le chef d’Etat français est le seul à présider le Conseil des Ministres contrairement aux autres démocraties. De facto, le gouvernement n’est plus responsable devant le parlement. Si tel était le cas, il y aurait de temps en temps des motions de censure. Or à ce jour, il n’y a jamais eu de motion de censure votée (à part une en 1962 qui a été contournée par Charles de Gaulle).

La France n’est pas un régime semi-présidentiel, mais hyper-présidentiel comme l’Egypte, la Syrie, l’Algérie ou la Russie !

Philippe Fabry – Bercoff dans tous ses états

Normalement dans toutes les démocraties fonctionnelles, la légitimité et la souveraineté populaire s’expriment toujours par le Parlement contrairement à la France.

Or pour renforcer le pouvoir autocratique du Président de la République, Jacques Chirac, en pleine cohabitation sous le gouvernement Jospin, consulte le peuple français sur l’instauration du quinquennat le 24 septembre 2000 (avant-dernier référendum effectué). Le référendum est accepté.

Le suffrage universel amènera l’effacement du Parlement, à la destruction de tous les contre-pouvoirs et à la mise en place d’une technocratie

François Mitterrand – Le coup d’état permanent

Depuis l’instauration du quinquennat, la catastrophe démocratique s’est amplifiée. Car les élections législatives arrivent juste après les présidentielles ! Ce qui permet au Chef de l’Etat d’avoir systématiquement une assemblée parlementaire appartenant majoritairement à son parti politique. Par conséquent, le chef de l’Etat français contrôle l’exécutif et le législatif, et peut tout passer en force. Et si par quelque hasard, il n’y arrivait pas, il lui suffit de demander au Premier Ministre soumis à ses ordres, d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution.

On a même vu naitre lors de l’élection d’Emmanuel Macron, une assemblée majoritairement LREM, alors qu’il n’avait aucun parti auparavant ! C’est dire dans quelle démocratie, nous vivons !

Montesquieu nous mettait déjà en garde sur la conséquence de la concentration des pouvoirs dans le fonctionnement de l’Etat au sein d’une même instance en proclamant qu’alors “tout serait perdu”. C’est parce que l’existence d’une telle situation constituerait un obstacle pour la liberté et, parallèlement à cela, ouvrirait le chemin permettant de faire « des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement »¹

Un parcours du combattant pour le candidat aux élections présidentielles

A l’origine, pour se présenter aux élections présidentielles, il fallait recueillir 100 signatures parmi les députés, sénateurs, maires, conseillers départementaux et régionaux, etc. Aujourd’hui il faut 500 parrains parmi 42 000 élus pouvant le faire.

Mais si le nombre de signatures à été multiplié par 5 en 60 ans, les règles ont été modifiées au fur et à mesure afin de bloquer et de décourager davantage certains candidats. On a vu lors des dernières élections présidentielles à quel point des candidats très populaires comme Marine le Pen et Eric Zemmour ont eu du mal à trouver les parrainages. Sans parler de Florian Philippot et François Asselineau qui n’ont pas pu se présenter faute d’avoir eu le compte suffisant de parrainages.

La loi a été modifiée le 25 avril 2016 pour rendre public les parrainages de chacun. Ce qui signifie que désormais, tout le monde sait pour quel candidat chaque élu à signé. Ce qui remet véritablement en cause la démocratie. Car désormais, le gouvernement en place peut faire du chantage aux maires en les menaçant de les bloquer s’ils ne misent pas sur le ‘bon cheval”. Or, avec les médias corrompus à cause des subventions étatiques, la “bien-pensance” de gauche qui a gangréné tous les organes d’Etat depuis des lustres (éducation nationale, magistrats, santé, etc.), il est dès lors très mal vu pour un élu de donner son parrainage à un candidat de la droite souverainiste. La démocratie française, déjà mise à mal par sa structure qui la compose, vient encore se faire écorcher par ce système scandaleux des parrainages publics.

Mais une autre clause vient aussi contrevenir à l’équité des chances des candidats aux élections présidentielles ; celle de la représentativité des candidats dans les médias (corrompus par les subventions étatiques) qui est appréciée en fonction des résultats obtenus aux précédentes élections et des indications de sondages d’opinion. Or ces sondages d’opinion, comme nous l’avions évoqué dans un précédent article, sont majoritairement faux avec des écarts très importants pour certains candidats. Ce qui fausse complètement les chances pour certains.

On peut en conclure que sous des apparences démocratiques trompeuses, on peut largement manipuler les candidatures et leurs représentativité dans les médias.

Le renforcement du pouvoir autocratique par Emmanuel Macron

Depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, on peut dire qu’il a renforcé son pouvoir autocratique en nous menant petit à petit vers une dictature.

La crise du COVID-19 l’a bien démontrée. Un conseil scientifique très restreint de 18 personnes nommées par Olivier Véran sous les ordres directs d’Emmanuel Macron et présidé par Jean François Delfraissy, va alors tout décider sans aucune transparence sur leurs actions. Des décisions qui s’avèreront catastrophiques pour l’économie française. Didier Raoult sera même évincé par ce conseil scientifique pour divergences d’opinions alors que les faits démontrent désormais qu’il était le seul à avoir raison ! Pour couronner le tout, les résolutions prises par ce conseil scientifique ont été frappées par le sceau du “Secret Défense” !

La crise des Gilets jaunes en est une autre. C’est la conséquence d’un pouvoir autocratique non reconnu par le peuple. La France est d’ailleurs le seul pays démocratique à avoir connu ce genre de mouvement.

Emmanuel Macron agit désormais en maître absolu tel un dictateur. Pour renforcer son pouvoir autocratique, il a supprimé le corps diplomatique et l’ENA, va supprimer le corps préfectoral et fait désormais signer une charte anticonstitutionnelle à tous ses candidats !

Mis à part le Sénat qui reste le dernier contre-pouvoir français, Emmanuel Macron met ses pleutres serviteurs à tous les autres postes clé (Sénat, Assemblée, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, corps diplomatique, corps préfectoral et même les médias “mainstream” de gauche corrompus par les subventions de l’Etat) pour enfin tout contrôler tel un monarque.

Bref, la Ve République, par sa structure, présentait déjà la pire démocratie que nous puissions trouver sur terre. En contrôlant désormais tous les contre-pouvoirs résiduels, Emmanuel Macron nous fait entrer dans une nouvelle ère “Woke” indigéniste et mondialiste complètement autocratique, voire dictatoriale.

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¹MONTESQUIEU, De l’Esprit des lois, vol. I, Paris, GF Flammarion, 1979, p. 294.

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Pour aller plus loin sur la démocratie :

• Les conséquences de l’élection des présidents de la République au suffrage universel direct sur le régime politique : Étude comparative des systèmes constitutionnels français et turc.

• Le Président absolu : La Ve République contre la démocratie de Philippe Fabry