Huile de friture usagée et huile alimentaire désormais autorisées comme carburant
Bienvenue dans la tiers-mondisation de la France par le gouvernement Macron qui, face à la pénurie de carburant et au prix honteusement élevés, autorise désormais l’utilisation d’huile de friture usagée ou l’huile alimentaire comme carburant pour automobiles fonctionnant au gasoil.
L’amendement qui visait à rendre légale l’utilisation de l’huile de friture comme carburant avait pourtant été retoqué par le Conseil constitutionnel en août dernier. Il a finalement été retenu ce jeudi 20 octobre dans le cadre du vote du projet de loi de finances.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés de l’Assemblée nationale avaient adopté un amendement dans la nuit du jeudi 21 juillet au vendredi 22 juillet 2022, qui autorisait l’utilisation de l’huile de friture ou huile alimentaire usagée comme carburant. Cette autorisation faisait suite au dépôt d’un amendement par le député EELV Julien Bayou. Elle a ensuite été retoquée par le Conseil constitutionnel le mercredi 17 août 2022.
Mais le projet de loi sur l’utilisation d’huile alimentaire ou d’huile de friture usagée comme carburant est désormais à nouveau accepté depuis ce jeudi 20 octobre 2022.
Ce coup de théâtre de l’assemblée fait face à la gouvernance catastrophique du gouvernement Macron qui fait entrer à une vitesse fulgurante, notre pays dans la tiers-mondisation : pénurie alimentaire, pénurie de carburants, pénurie énergétique, pénurie de soignants, pénurie de justice, etc. Bref un carton rouge sur tous les plans, sur la politique menée par Emmanuel Macron, qui en très peu de temps, a détruit complètement toutes les forces de la France et emmène son peuple vers la catastrophe.
Que dit l’amendement n°737 sur l’utilisation de l’huile de friture ou huile alimentaire usagée comme carburant ?
Titre V – « Dispositions relatives aux carburants ».
« Article 21
L’article 265 ter du code des douanes est complété par des 5 à 7 ainsi rédigés :
« 5. L’utilisation, comme carburant, d’huile alimentaire usagée valorisée est autorisée.
« On entend par huile alimentaire usagée valorisée les huiles produites à partir de ou issues des résidus de matières grasses d’origine végétale ou animale utilisées pour l’alimentation humaine, en industrie agroalimentaire, en restauration collective ou commerciale.
« 6. Les huiles alimentaires usagées valorisées définies au 5 peuvent être utilisées, pures ou en mélange, comme carburant dans les véhicules. Elles sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarif applicable au gazole identifié à l’indice 22 et mentionné au tableau B du 1 de l’article 265.
« 7. Un décret détermine les conditions d’application du 5. »
Justifications de l’amendement sur la légalisation des huiles alimentaires usagées comme carburant diesel
Cet amendement déposé le vendredi 15 juillet 2022 avait comme exposé les faits suivants :
Cet amendement propose de légaliser l’utilisation de l’huile de friture usagée comme carburant.
Cette pratique est répandue dans le pays mais à ce jour interdite alors que l’Europe encourage le recours à ce type de biocarburants.
En effet, correctement décantés et filtrés, 10 litres d’huiles usagées peuvent donner 8 litres de carburant, utilisables en mélange jusqu’à 30% dans les moteurs diesel de conception ancienne et jusqu’à 100% moyennant certaines adaptations. Ce carburant rejette jusqu’à 90% de gaz à effet de serre en moins qu’un diesel classique, émet beaucoup moins de particules fines et coûte beaucoup moins cher qu’un carburant fossile.
En France, 170 millions de litres d’huile de cuisson sont utilisés chaque année dans la restauration et moins de 25% sont recyclés et valorisés. Les huiles non recyclées présentent le danger d’obstruer les canalisations et de perturber et fortement renchérir le retraitement des eaux usées dans les stations d’épuration.
Recycler ces huiles en carburant permet d’éliminer sans polluer des denrées encombrantes, tout en réduisant très sensiblement les émanations et les fumées. Contrairement aux huiles de colza, de tournesol, de soja et de palme aussi utilisées pour faire du biodiesel, les huiles alimentaires usagées n’entrent pas en concurrence avec l’alimentation.
Alors que le diesel dépasse les 2 euros le litre à la pompe, cette solution permet de tout à la fois soulager immédiatement le porte-monnaie des Françaises et des Français, limiter la pollution issue des moteurs diesel et réduire la dépendance énergétique du pays.
En prévoyant que ces huiles soient soumises aux mêmes taxes que le gazole, cet amendement se trouve gagé et ne crée aucune charge.
Une utilisation autorisée mais à condition de payer les taxes sur les carburants
L’amendement dit : « 6. Les huiles alimentaires usagées valorisées définies au 5 peuvent être utilisées, pures ou en mélange, comme carburant dans les véhicules. Elles sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarif applicable au gazole identifié à l’indice 22 et mentionné au tableau B du 1 de l’article 265. »
Finalement le gouvernement Macron vous permet d’utiliser les huiles de friture, pures ou usagées, comme complément de gasoil mais à condition de payer les taxes sur les carburants afin que le litre d’huile soit au même prix que le gasoil à la pompe ! Ce que ne feront vraisemblablement pas, la plupart des usagers.
