Le rapport accablant sur la perte de souveraineté énergétique de la France

Un rapport parlementaire accablant intitulé “Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France” a été mis en ligne ce mercredi 6 avril 2023. Ce rapport parlementaire va démontrer la lâcheté, la traitrise et l’incompétence d’Emmanuel Macron, et de la Macronie en général.

Le rapport décrit les événements de l’hiver 2022/2023 en France, où la réduction de la production industrielle, la baisse du niveau de production des entreprises et le renoncement au confort des citoyens ont permis d’éviter une crise énergétique. La commission d’enquête a été créée pour examiner les raisons de la perte de souveraineté énergétique de la France. Le rapport relate comment la stratégie de souveraineté énergétique a été un succès, mais comment le confort de l’abondance a fait oublier le caractère stratégique de l’énergie. Le rapport raconte comment le dogme antinucléaire de l’écologie politique s’est peu à peu imposé comme la clef de lecture des choix énergétiques. Cette histoire est celle de choix politiques et de débats de société tronqués. Le récit est également celui d’une forme de responsabilité générationnelle. Le modèle énergétique de la France doit changer pour faire face aux défis du changement climatique. Le rapport vise à contribuer à la naissance d’un renouveau énergétique français.

Indépendance énergétique : mirage ou souveraineté ?

Le rapport explore les notions d’indépendance et de souveraineté en matière énergétique. Il est conclu que l’indépendance énergétique est un mirage, car la France ne dispose pas de ressources énergétiques fossiles ou renouvelables sur son territoire. En revanche, la souveraineté énergétique est essentielle pour une démocratie, car elle permet de maîtriser les choix et de sécuriser les vulnérabilités. La stratégie énergétique française a été remarquable en construisant une filière industrielle complète pour l’électronucléaire. Cependant, la France a subi une perte évidente de souveraineté énergétique en devenant importatrice nette d’électricité cet hiver. Le rapport préconise de choisir souverainement avec qui s’engager, plutôt que de chercher une indépendance illusoire. La coopération européenne est vitale pour la France, car elle permet de disposer de l’énergie électrique nécessaire, mais cela nécessite un engagement permanent. Le caractère stratégique de l’énergie fait de ce sujet un enjeu régalien, et le rapport propose d’évaluer les propositions stratégiques de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie au regard de la capacité à constituer des filières industrielles complètes à l’échelle française ou européenne.

La souveraineté nucléaire française compromise par l’idéologie

Le rapport de la commission d’enquête se penche sur la question de la souveraineté en matière énergétique, en mettant l’accent sur le nucléaire qui représente une réussite française en termes de maîtrise d’une filière industrielle complète. Toutefois, le rapport souligne que la substitution de la notion de souveraineté par l’idéologie anti-nucléaire a compromis la souveraineté nucléaire française. Le rapport revient sur cette question et en expose les éléments saillants.

Idéologie anti-nucléaire : le cas de Superphénix et de la filière RNR

Le rapport met en lumière l’action anti-nucléaire sur différents sites érigés en symboles. La décision politique d’abandonner Superphénix en 1998 est le fruit d’un accord électoral. Cette action anti-nucléaire a fragilisé l’ensemble de l’industrie nucléaire. L’arrêt de Superphénix a eu un impact profond sur la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides, dans lesquels la France avait une avance considérable. La filière RNR est capitale pour la souveraineté française et pourrait réduire notre dépendance à l’uranium naturel.

L’influence de l’Allemagne sur la politique énergétique française

Ce rapport met en évidence l’influence de l’Allemagne sur la politique énergétique française suite à sa décision de sortir du nucléaire dans les années 2000. En abandonnant le nucléaire, l’Allemagne a créé un précédent qui a décrédibilisé la parole scientifique et a retardé le projet EPR en France. L’Allemagne a également demandé à plusieurs reprises l’arrêt des réacteurs français de Fessenheim et de Cattenom. Cependant, la tendance en Allemagne s’inverse timidement depuis peu, avec une remise en question de la sortie du nucléaire et une prise de conscience des limites du modèle électrique allemand.

Insouciance énergétique de la France durant la décennie 2010-2022

Pendant les années Hollande de 2012-2017

la France a fermé près de 10 gigawatts de moyens de production thermique, mais a également envisagé une baisse considérable de la production d’électricité issue de la filière nucléaire. Cette décision est considérée comme aberrante car elle suppose une diminution de la consommation d’électricité malgré l’électrification croissante des usages, et s’attaque à la filière nucléaire, plutôt que de rechercher la neutralité carbone. La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim a été lancée, mais s’est avérée impossible en raison du statut d’EDF en tant qu’entreprise privée. Cette décision a envoyé un signal négatif à la filière nucléaire qui a des difficultés à envisager l’avenir et à se rendre attractive. Certaines réunions essentielles pour la filière nucléaire se sont tenues entre 2012 et 2016, impliquant Emmanuel Macron en tant que conseiller économique du Président de la République et Ministre de l’Économie.

Depuis 2017, Emmanuel Macron pire que Hollande !

Emmanuel Macron a maintenu l’objectif de réduction du nucléaire à 50 % d’ici 2025 par rapport à son prédécesseur, mais il a ensuite été reporté à 2035 ! Le gouvernement a nommé plusieurs personnalités antinucléaires en charge de l’énergie et a adopté un programme de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique et fermer 14 réacteurs. L’auteur du rapport avance que ces mesures sont contraignantes et nécessiteront des réductions drastiques de la consommation d’énergie, ce qui n’est pas compatible avec un plan d’industrialisation verte. La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim est critiquée, et la décision d’abandonner ASTRID, un projet de réacteur nucléaire, est également remise en cause. L’auteur conclut que le début de la présidence de Macron a été marqué par une série de décisions conséquentes qu’il finira par regretter.

La duplicité du gouvernement Macron

Le 10 février 2022, le Président Emmanuel Macron a prononcé un discours à Belfort annonçant un plan de relance du nucléaire français, basé sur le rapport D’Escatha-Billon de juillet 2018. Ce rapport, classé secret défense, recommandait des actions dès 2019, mais l’annonce officielle a eu lieu trois ans plus tard. La stratégie énergétique française semble prendre un tournant, mais l’audition de la Première Ministre Élisabeth Borne a révélé des contradictions et une certaine duplicité.

Parmi les problèmes soulevés :

• Absence de déclaration sur la stratégie de financement du nouveau nucléaire depuis plus d’un an ;
• Prolongation de la durée de vie du parc électronucléaire abordée sous l’angle des réacteurs à arrêter, plutôt que de prolongation en toute sécurité ;
• Engagement timide de la France pour construire une alliance européenne sur le nucléaire et la décarbonation ;
• La question de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) reste centrée sur le prix pour le consommateur, malgré les difficultés à financer la rénovation et la prolongation des centrales historiques ;
• Les scénarios de consommation énergétique sur lesquels se base la stratégie du gouvernement semblent sous-estimer les transferts d’usage vers l’électricité décarbonée et parier sur des changements sociétaires hasardeux.

Science et transparence dans le débat public

Ce rapport parlementaire souligne la nécessité de réintégrer la perspective du temps long dans le débat public et interroge le rapport entre science, industrie et décision politique. La rapidité de circulation de l’information et l’accroissement de la connaissance scientifique posent des défis pour les citoyens et la politique publique. Le rapport à la science peut être instrumentalisé, et il est important de partager la démarche scientifique avec la société.

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont pris part au débat public, mais leur intégration doit s’inscrire dans un cadre transparent. Le lancement du Grenelle de l’environnement en 2007 a initié cette évolution, mais le choix des participants manque de transparence. Les organisations syndicales ont dénoncé ce déséquilibre, qui mérite d’être corrigé pour un débat public équilibré et éclairé.

L’instrumentalisation de la science et le mépris des faits techniques sont des problèmes majeurs dans le monde politique, en particulier dans la politique énergétique. Les décisions sont souvent justifiées par des arguments scientifiques partiels ou erronés, au lieu de reconnaître qu’elles sont basées sur des choix politiques. Les conseillers ministériels jouent un rôle clé dans ce phénomène, parfois en agissant comme prescripteurs plutôt que comme interprètes des contraintes pour les ministres. Les personnalités politiques interrogées lors de l’enquête ont généralement montré une certaine retenue quant aux conséquences des décisions prises sous leur responsabilité, et avec du recul, beaucoup assument timidement les principes qu’ils défendaient auparavant.

Le rapport propose de mieux prendre en compte le conseil scientifique dans les décisions publiques pour évaluer l’impact à long terme des choix politiques. Il recommande d’établir une responsabilité personnelle pour les ministres qui ne consultent pas les organes de conseil scientifique légaux. En ce qui concerne l’ARENH et la situation d’EDF, le rapport suggère d’abandonner ce dispositif et de mettre en place de nouvelles règles pour les ventes d’électricité d’EDF à des distributeurs tiers, incluant des obligations pour les distributeurs, la fixation d’un prix basé sur le coût réel de production et une limitation du volume vendu en fonction des prévisions de production.

Intégrer les Conséquences Sociales dans les Scenarii Énergétiques

Le débat énergétique des dernières années a souvent omis de considérer les conséquences sociales des choix énergétiques. L’énergie est au cœur de notre société, de notre modèle social et de notre capacité à créer de la valeur ajoutée. Les scenarii techniques devraient être élaborés en tenant compte des aspirations sociétales. Le rapport parlementaire suggère que les scenarii énergétiques soient formulés au sein du ministère en charge de l’énergie, en prenant en compte les conditions environnementales, économiques et sociales comme point de départ, et en adaptant les hypothèses techniques en conséquence.

Conclusions sur la perte de souveraineté énergétique de la France

Les conclusions du rapport sur la perte de souveraineté énergétique de la France sont largement partagées et appellent à une réflexion sur la place de la décision politique et de la législation. La loi devrait rester neutre sur le plan technique et technologique, tandis que les politiques devraient fixer les contraintes pour les chercheurs et les ingénieurs. Le rapport souligne l’importance de prendre des décisions à long terme et de parvenir à un consensus large. La décarbonation réussie doit passer par le progrès et la mobilisation des filières industrielles. Il est urgent d’agir pour éviter de reproduire les erreurs passées dans d’autres secteurs stratégiques, comme l’agriculture et la pharmacie.

Crédit photo : Flickr