21 novembre 2024
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Liste des sanctions contre la Russie prises par l’Union européenne depuis 2014

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Retrouvez la chronologie de toutes les sanctions et mesures restrictives qu’a infligé l’Union Européenne à la Russie depuis 2014, date à laquelle elle a annexé la Crimée. Car contrairement à ce que disent les médias mainstream, le gouvernement français et l’Union européenne, ces sanctions contre la Russie, n’ont pas débuté en 2022 lors de l’agression russe en Ukraine, mais bien dès 2014. Les mesures restrictives et sanctions contre la Russie ont juste été poursuivies et renforcées après que la Russie a attaqué l’Ukraine, le 24 février 2022. Retrouvez la chronologie complète et tous les détails des sanctions prises par l’UE contre la Russie.

Informations mises à jour le 10 mars 2023.

Table des matières

En bref : les sanctions prises par l’UE contre la Russie

  • Embargo sur l’essentiel du pétrole russe
  • Embargo sur le charbon russe
  • Embargo sur l’or russe
  • Embargo sur le fer, l’acier, le bois, le ciment, les produits de la mer et d’alcools en provenance de Russie
  • Interdiction des exportations d’articles de luxe vers la Russie
  • Interdiction d’investissements dans le secteur de l’énergie russe
  • Interdiction d’effectuer des transactions avec la Banque centrale russe et la Banque centrale de Biélorussie
  • Exclusion de certaines banques russes et biélorusses du système SWIFT
  • Interdiction de fournir des billets de banque libellés en euros à la Russie et à la Biélorussie
  • Gel des avoirs de la Banque centrale russe hors de Russie
  • Interdiction d’effectuer des transactions avec la Banque centrale russe et la Banque centrale de Biélorussie
  • Fermeture de l’espace aérien européen à l’aviation russe
  • Fermeture des ports de l’UE aux bateaux russes
  • Fermeture des routes de l’Union européenne aux transporteurs russes
  • Interdiction de vente de biens et de technologies dans le secteur de l’aviation, le secteur maritime, le secteur de la défense militaire et le secteur spatial
  • Interdiction de diffusion dans l’UE des médias Russia Today, Sputnik, RTR Planeta, Russia 24 et TV centre International
  • Gel des avoirs de Vladimir Poutine, d’oligarques russes et d’entités russes

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2023

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2022

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2021

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2020

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2019

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2018

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2017

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2016

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2015

Sanctions de l’UE contre la Russie en 2014

Lire aussi  Corruption en Ukraine : les efforts anti-corruption sont-ils sérieux ?

Sanctions contre la Russie en 2023 par l’Union européenne

25 février 2023

10ème lot de sanctions en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Le Conseil a adopté de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Le train de sanctions adopté comprend des interdictions visant :

  • l’exportation de technologies critiques et de biens industriels
  • l’importation d’asphaltes et de caoutchouc synthétique
  • la fourniture aux Russes de capacités de stockage de gaz
  • le transit par la Russie de biens et technologies à double usage exportés depuis l’UE

L’UE a également:

  • suspendu les licences de diffusion de RT Arabic et de Sputnik Arabic
  • restreint la possibilité pour les ressortissants russes d’occuper tout poste au sein des organes directeurs d’infrastructures et entités critiques dans l’UE
  • introduit de nouvelles obligations en matière de communication d’informations afin de garantir l’efficacité des mesures de gel des avoirs
  • imposé des sanctions supplémentaires contre 87 personnes et 34 entités, dont certains décideurs clés, des chefs militaires, des commandants militaires du groupe Wagner et des fabricants de drones

4 février 2023

Produits pétroliers russes: l’UE s’accorde sur le niveau des plafonds de prix

Le Conseil a décidé de fixer deux plafonds de prix pour les produits pétroliers relevant du code NC 2710 qui sont originaires ou exportés de Russie.

Ce plafond est le prix par baril auquel ou en dessous duquel les produits pétroliers en provenance de Russie sont exempté de l’interdiction de fournir:

  • des services de transport maritime de produits pétroliers vers des pays tiers et
  • une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en lien avec le transport maritime de produits pétroliers vers des pays tiers.

Le plafond de prix pour les produits pétroliers:

  • négociés avec une décote par rapport au cours du pétrole brut est fixé à 45 USD par baril
  • négociés avec une prime par rapport au cours du brut est fixé à 100 USD par baril

Le niveau du plafond a été établi en étroite coopération avec la coalition pour le plafonnement des prix et deviendra applicable à partir du 5 février 2023.

Le Conseil se penchera de nouveau sur le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole brut à partir de la mi-mars puis un réexamen interviendra régulièrement tous les deux mois.

27 janvier 2023

L’UE prolonge les sanctions économiques liées à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine

Le Conseil a décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 31 juillet 2023, les mesures restrictives qui visent des secteurs économiques spécifiques de la Fédération de Russie.

Ces sanctions, instaurées pour la première fois en 2014 en réponse aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, ont été considérablement étendues depuis février 2022, compte tenu de l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine.

Sanctions contre la Russie en 2022 par l’Union européenne

16 décembre 2022

Neuvième paquet de sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie

En réponse à la poursuite de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et à la gravité de l’escalade actuelle contre les civils et les infrastructures civiles, le Conseil a adopté un neuvième train de sanctions. Les nouvelles mesures comprennent des interdictions sur :

  • exportations de moteurs de drones
  • exportations de biens et technologies à double usage
  • investissements dans le secteur minier
  • transactions avec la Banque régionale de développement de Russie
  • la fourniture de services de publicité, d’études de marché et de sondages d’opinion

L’UE a également suspendu les licences de diffusion de quatre autres points de vente russes et a sanctionné 141 personnes et 49 entités supplémentaires.

3 décembre 2022

Pétrole russe : l’UE plafonne le prix du baril à 60 dollars

Le Conseil a décidé de fixer un plafond de prix à 60 dollars le baril pour le pétrole brut et les huiles de pétrole et de minéraux bitumineux qui sont originaires ou exportés de Russie.

Le niveau du plafond a été établi en étroite coopération avec la coalition pour le plafonnement des prix et deviendra applicable à partir du 5 décembre 2022.

Le plafonnement des prix du pétrole russe :

28 novembre 2022

L’UE ajoute la violation des sanctions à la liste des domaines de criminalité établie par l’UE

L’UE a adopté un certain nombre de mesures restrictives dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et il est essentiel que ces mesures soient pleinement mises en œuvre. À l’heure actuelle, les États membres ont des définitions différentes de ce qui est constitutif d’une violation des mesures restrictives, ainsi que de la nature des sanctions qui devraient être appliquées en cas de violations.

C’est pourquoi le Conseil a adopté à l’unanimité une décision visant à ajouter la violation des mesures restrictives à la liste des domaines de criminalité figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La décision:

  • permettra d’assurer un niveau similaire d’application des sanctions dans l’ensemble de l’UE
  • découragera les tentatives de contournement ou de violation des sanctions

À la suite de cette décision, la Commission européenne présentera une proposition de directive établissant des règles minimales relatives aux définitions et aux sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE.

20 octobre 2022

L’utilisation de drones iraniens dans l’agression russe donne lieu à des sanctions de l’UE contre trois personnes et une entité

Le Conseil a ajouté trois citoyens iraniens et une entité iranienne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives au motif qu’elles compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Cette décision intervient eu égard à leur rôle dans la mise au point et la livraison de véhicules aériens sans pilote (UAV) utilisés par la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine.

Ces personnes et entités désignées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d’une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.

6 octobre 2022

Huitième train de sanctions en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Compte tenu de l’intensification de la guerre et de l’annexion illégale de territoires ukrainiens, le Conseil a adopté de nouvelles sanctions, parmi lesquelles figurent notamment:

  • le plafonnement des prix en ce qui concerne le transport maritime de pétrole russe à destination de pays tiers
  • des ajouts à la liste des articles faisant l’objet de restrictions susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie
  • des restrictions supplémentaires aux échanges commerciaux avec la Russie et à la fourniture de services à ce pays
  • l’inscription de 30 personnes et 7 entités supplémentaires sur la liste

9 septembre 2022

L’UE suspend l’accord avec la Russie visant à faciliter la délivrance de visas

Le Conseil a adopté ce jour une décision qui suspend totalement l’accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l’UE et la Russie. Les règles générales du code des visas s’appliqueront par conséquent aux citoyens russes.

En conséquence, les frais de demande de visa passeront de 35 euros à 80 euros, des documents supplémentaires devront être présentés, les délais de traitement des visas seront plus longs et des règles plus restrictives s’appliqueront à la délivrance de visas à entrées multiples. La décision entrera en vigueur le jour de son adoption et s’appliquera à compter du 12 septembre 2022.

5 septembre 2022

L’UE réaffirme son soutien à l’Ukraine et à la trajectoire européenne suivie par le pays

Au cours de la huitième session du Conseil d’association UE-Ukraine, l’UE a réaffirmé qu’elle continuait de soutenir l’Ukraine en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie. Le Conseil d’association a également examiné le programme bilatéral UE-Ukraine, notamment la mise en œuvre de l’accord d’association et l’état d’avancement de la coopération entre l’UE et l’Ukraine.

La réunion était coprésidée par Denys Shmyhal, Premier ministre ukrainien, et Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

4 août 2022

L’UE impose des sanctions à l’encontre de Viktor et Oleksandr Yanukovych

Le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de deux personnes supplémentaires en réponse à l’agression militaire russe en cours, injustifiée et non provoquée, contre l’Ukraine.

Le Conseil a ajouté à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives:

  • Viktor Fedorovych Yanukovych – ancien président pro-russe de l’Ukraine, en raison de son action visant à compromettre ou menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État
  • Oleksandr Viktorovych Yanukovych (le fils de Viktor) – pour avoir également réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine

L’UE se tient résolument aux côtés de l’Ukraine et continuera d’apporter un soutien appuyé à sa résilience économique, militaire, sociale et financière globale, y compris de l’aide humanitaire.

26 juillet 2022

L’UE reconduit les sanctions économiques liées à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine pour six mois supplémentaires

Le Conseil reconduit les sanctions économiques jusqu’au 31 janvier 2023.

Ces sanctions consistent en des restrictions dans les secteurs suivants:

21 juillet 2022

Nouvelles mesures en réaction à l’attaque de l’Ukraine par la Russie

Le Conseil a adopté de nouvelles mesures visant à durcir les sanctions économiques existantes visant la Russie, à parachever leur mise en œuvre et à renforcer leur efficacité.

L’ensemble de mesures “de maintien et d’alignement”:

  • instaure une nouvelle interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer de l’or d’origine russe, y compris des bijoux
  • renforce les contrôles à l’exportation des biens à double usage
  • étend aux écluses l’interdiction d’accès aux ports existante
  • clarifie les mesures existantes, par exemple dans le domaine des marchés publics, de l’aviation et de la justice
  • sanctionne 54 personnes et 10 entités supplémentaires, dont le maire de Moscou et Sberbank, un établissement financier majeur

Les nouvelles mesures, tout comme les sanctions antérieures, ne ciblent pas les exportations russes de denrées alimentaires, de céréales ou d’engrais.

20 juin 2022

Crimée et Sébastopol: le Conseil reconduit ses sanctions pour une année supplémentaire

Le Conseil a décidé de reconduire pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 23 juin 2023, les sanctions instaurées en réaction à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Les mesures restrictives actuellement en vigueur concernent notamment:

3 juin 2022

Sixième lot de sanctions en réaction à l’attaque de l’Ukraine par la Russie

Le Conseil a adopté un sixième train de sanctions, compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, du soutien que la Biélorussie continue d’apporter à la Russie et des cas signalés d’atrocités commises par les forces armées russes.

Ce train de sanctions comprend:

  • une interdiction des importations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés en provenance de Russie, à quelques exceptions près
  • l’exclusion du système SWIFT en ce qui concerne trois autres banques russes et une banque biélorusse
  • la suspension des activités de diffusion dans l’UE de trois médias publics russes supplémentaires.

L’UE a également adopté des sanctions à l’encontre de 65 personnes et de 18 entités supplémentaires. Il s’agit notamment de personnes responsables des atrocités commises à Boutcha et à Marioupol.

30-31 mai 2022

Le Conseil européen approuve le sixième lot de sanctions

Les dirigeants de l’UE ont résolument condamné la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et se sont mis d’accord sur le sixième train de sanctions, qui couvrira le pétrole brut ainsi que les produits pétroliers livrés dans les États membres depuis la Russie. Une exception temporaire sera instaurée concernant le pétrole brut livré par oléoduc.

Les dirigeants ont demandé instamment au Conseil de l’Union européenne de finaliser les nouvelles sanctions et de les adopter sans délai.

Au cours du sommet, les dirigeants ont également débattu de la sécurité des civils, de la poursuite des crimes de guerre, du soutien de l’UE à l’Ukraine – y compris le soutien humanitaire, financier, militaire et politique – et du soutien de l’UE aux pays voisins. Ils ont également souligné l’importance d’une mise en œuvre résolue de la boussole stratégique et du renforcement des capacités de l’UE en matière de défense et de sécurité.

Le Conseil européen a également abordé les défis en matière de sécurité alimentaire résultant de la guerre menée par la Russie et a appelé à accélérer les travaux concernant les corridors de solidarité afin de faciliter les exportations de denrées alimentaires en provenance d’Ukraine.

Les dirigeants ont fait le point sur les progrès accomplis concernant le renforcement de l’indépendance énergétique de l’Union et se sont mis d’accord sur des mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

21 avril 2022

L’UE sanctionne deux hommes d’affaires supplémentaires dans le cadre de l’annexion illégale de la Crimée

Le Conseil a adopté des sanctions à l’encontre de deux hommes d’affaires russes supplémentaires dans le cadre de l’annexion illégale de la Crimée, Serhiy Vitaliyovich Kurchenko et Yevgeniy Viktorovich Prigozhin.

Serhiy Vitaliyovich Kurchenko, un ressortissant ukrainien, a notamment pris le contrôle, avec le soutien des séparatistes pro‑russes, de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones tenues par les séparatistes.

Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d’affaires important de nationalité russe, entretenant des liens étroits avec le président Poutine et le ministère russe de la défense. Il est le fondateur du groupe Wagner, une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine, et en est le chef non officiel.

13 avril 2022

L’UE introduit des exceptions aux mesures restrictives afin de faciliter les activités humanitaires

Compte tenu de la crise humanitaire causée par l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, le Conseil a introduit des exceptions humanitaires dans deux régimes de sanctions concernant la situation en Ukraine, à savoir, d’une part, les mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (“régime relatif à l’intégrité territoriale de l’Ukraine”) et, d’autre part, les mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones (“régime relatif à Donetsk et Louhansk”).

8 avril 2022

Cinquième lot de sanctions en réaction à l’attaque de l’Ukraine par la Russie

Le Conseil a adopté un cinquième train de sanctions à l’encontre de la Russie, compte tenu de la poursuite de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et des informations faisant état d’atrocités commises par les forces armées russes dans un certain nombre de villes ukrainiennes.

Ce train de mesures interdit notamment:

L’UE a également adopté des sanctions à l’encontre de 217 personnes et de 18 entités. Parmi celles-ci figure une interdiction totale des transactions à l’encontre de quatre grandes banques russes, représentant 23 % de parts de marché dans le secteur bancaire russe.

15 mars 2022

Quatrième ensemble de sanctions en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie

L’UE a imposé un quatrième train de sanctions économiques et individuelles en réaction à l’agression militaire commise par la Russie contre l’Ukraine. Les nouvelles mesures prévoient notamment l’interdiction:

  • de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques
  • de la fourniture de services de notation de crédit à toute personne ou entité russe
  • de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie russe.
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Le Conseil a étendu la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie, auxquelles des restrictions à l’exportation plus strictes ont été imposées en ce qui concerne les biens à double usage et les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. L’UE a également instauré:

  • des restrictions commerciales concernant le fer, l’acier et les produits de luxe
  • des sanctions à l’encontre de 15 personnes et 9 entités supplémentaires.

10 mars 2022

L’UE proroge de six mois supplémentaires les sanctions liées à l’intégrité territoriale

Le Conseil a décidé de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 septembre 2022, les sanctions visant les responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements, le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds ou d’autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Les sanctions continueront de s’appliquer à 862 personnes et 53 entités.

9 mars 2022

L’UE impose des mesures restrictives à 160 personnes supplémentaires

Le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes supplémentaires en raison de l’agression militaire injustifiée et non provoquée que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine et des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Parmi les personnes inscrites sur la liste figurent:

  • 14 oligarques et hommes d’affaires de premier plan intervenant dans des secteurs économiques clés qui constituent une source substantielle de revenus pour la Fédération de Russie
  • 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie

L’ensemble des mesures restrictives de l’UE s’appliquent désormais à 862 personnes et 53 entités au total.

9 mars 2022

L’UE adopte de nouvelles mesures ciblant la Biélorussie et la Russie

En réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil a adopté des mesures supplémentaires ciblant le secteur financier biélorusse.

Les mesures adoptées auront pour effet:

  • de restreindre la fourniture de services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) pour trois banques biélorusses
  • d’interdire les transactions avec la Banque centrale de Biélorussie
  • d’interdire la cotation et la fourniture de services relatifs aux actions d’entités publiques biélorusses sur les plateformes de négociation de l’UE
  • de limiter considérablement les entrées financières dans l’UE en provenance de Biélorussie
  • d’interdire la fourniture de billets de banque libellés en euros à la Biélorussie

En outre, le Conseil a introduit de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l’exportation vers la Russie de biens et technologies de radiocommunication destinés à la navigation maritime.

3 mars 2022

Détournement de fonds publics ukrainiens : l’UE proroge les mesures restrictives

Le Conseil a décidé de proroger d’un an, jusqu’au 6 mars 2023 le gel des avoirs existant à l’encontre de personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou coupables d’abus de pouvoir causant une perte pour les fonds publics ukrainiens.

2 mars 2022

Troisième ensemble de sanctions : suspension des activités de radiodiffusion de Russia Today et de Sputnik

L’UE a approuvé la suspension des activités de diffusion dans l’UE des médias Sputnik et Russia Today jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de désinformation et de manipulation de l’information contre l’UE et ses États membres.

Sputnik et Russia Today sont sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des autorités de la Fédération de Russie et sont essentiels à la promotion et au soutien de l’agression militaire contre l’Ukraine et à la déstabilisation de ses pays voisins.

2 mars 2022

Troisième ensemble de sanctions : l’exclusion de sept banques russes du système SWIFT

L’UE a exclu sept banques russes du système SWIFT. Cela garantira la déconnexion de ces banques du système financier international et nuira à leur capacité à opérer à l’échelle mondiale.

Les sept banques sont les suivantes: Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Rossiya Bank, Sovcombank, Vnesheconombank (VEB) et VTB Bank.

L’UE a également établi l’interdiction:

  • d’investir dans de futurs projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund, d’y participer ou d’y contribuer d’une autre manière
  • de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter des billets de banque libellés en euros à la Russie ou à toute personne physique ou morale ou toute entité en Russie

Pour en savoir plus:

28 février 2022

Troisième ensemble de sanctions en réaction à l’attaque de l’Ukraine par la Russie

L’UE a approuvé de nouvelles mesures en réaction à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ces nouvelles mesures prévoient notamment:

  • une interdiction des transactions avec la Banque centrale russe
  • un train de mesures de soutien d’un montant de 500 millions d’euros visant à financer des équipements et des fournitures destinés aux forces armées ukrainiennes
  • une interdiction de survol de l’espace aérien de l’UE et d’accès aux aéroports de l’UE par les transporteurs russes
  • de nouvelles sanctions à l’encontre de 26 personnes et une entité supplémentaires

25 février 2022

Deuxième ensemble de sanctions en réaction à l’attaque de l’Ukraine par la Russie

L’UE a décidé de geler les avoirs de Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et de Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En outre, elle a imposé des mesures restrictives à l’encontre des membres du Conseil national de sécurité de la Fédération de Russie et des autres membres de la Douma d’État russe qui ont soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des “républiques” autoproclamées de Donetsk et de Louhansk.

Le Conseil a également marqué son accord sur un nouvel ensemble de mesures individuelles et économiques en réponse à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ces sanctions couvrent les secteurs de la finance, de l’énergie, des transports et des technologies, ainsi que la politique des visas.

24 février 2022

Accord des dirigeants de l’UE sur de nouvelles sanctions contre la Russie

Les dirigeants de l’UE se sont réunis lors d’un sommet extraordinaire organisé à la suite de l’agression commise par la Russie contre l’Ukraine. Ils ont marqué leur accord sur de nouvelles sanctions contre la Russie, qui concernent:

23 février 2022

Premier ensemble de sanctions à l’encontre de la Russie

Le Conseil a arrêté un ensemble de mesures visant à réagir à la décision prise par la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les régions non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, ainsi que la décision qui s’en est suivie d’y envoyer des troupes russes.

L’ensemble de mesures arrêté comprend:

21 février 2022

Sanctions de l’UE contre cinq personnes russes

Le Conseil a adopté des mesures restrictives, dans le cadre de sanctions existant, à l’encontre de cinq personnes supplémentaires en raison de leur soutien actif à des actions et de leur rôle dans la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les personnes désignées aujourd’hui sont des membres, depuis le 19 septembre 2021, de la Douma d’État de la Fédération de Russie, qui ont été élus pour représenter la péninsule de Crimée et la ville de Sébastopol, illégalement annexées, ainsi que la présidente et la vice-présidente de la commission électorale de Sébastopol.

13 janvier 2022

L’UE reconduit les sanctions économiques

Le Conseil a décidé de prolonger de six mois, soit jusqu’au 31 juillet 2022, les mesures restrictives visant actuellement certains secteurs économiques de la Fédération de Russie. La décision du Conseil fait suite à la dernière évaluation, réalisée lors du Conseil européen du 16 décembre 2021, de l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk.

Sanctions contre la Russie en 2021 par l’Union européenne

11 octobre 2021

L’UE impose des sanctions à huit personnes supplémentaires par rapport à l’intégrité territoriale

Le 11 octobre, le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives à 8 personnes supplémentaires en raison de leur soutien actif à des actions et de leur rôle dans la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Parmi les personnes ajoutées à la liste des sanctions de l’UE figurent des agents des services répressifs (juges, procureurs et agents de sécurité) chargés de faire appliquer le droit russe en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. Ces personnes ont pris des décisions partiales dans des affaires à caractère politique, et ont poursuivi ou opprimé des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

Les mesures restrictives de l’UE concernant l’intégrité territoriale de l’Ukraine s’appliquent désormais à un total de 185 personnes et 48 entités. Ces personnes sont soumises à un gel des avoirs – y compris une interdiction de mettre des fonds à leur disposition – et à une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, qui les empêche d’entrer dans l’UE ou de transiter par celle-ci.

10 septembre 2021

Les sanctions de l’UE liées à l’intégrité territoriale prorogées de six mois supplémentaires

Le 10 septembre 2021, le Conseil a décidé de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 mars 2022, les sanctions visant les responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements, le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds ou d’autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Les sanctions continueront de s’appliquer à 177 personnes et 48 entités.

21 juin 2021

Crimée et Sébastopol : le Conseil reconduit les sanctions pour une année supplémentaire

Le Conseil a décidé de reconduire pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 23 juin 2022, les sanctions instaurées en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

12 mars 2021

L’UE proroge de six mois supplémentaires les sanctions liées à l’intégrité territoriale

Le Conseil a décidé de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 septembre 2021, les sanctions visant les responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements, le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds ou d’autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Les sanctions continueront de s’appliquer à 177 personnes et 48 entités.

4 mars 2021

Détournement de fonds publics ukrainiens : l’UE proroge les mesures restrictives

Le Conseil a décidé de proroger d’un an, jusqu’au 6 mars 2022 le gel des avoirs existant à l’encontre de 7 personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou coupables d’abus de pouvoir causant une perte pour les fonds publics ukrainiens.

Les mesures restrictives prises à l’encontre d’une personne ont été prorogées jusqu’au 6 septembre 2021 et celles prises à l’encontre de deux personnes n’ont pas été prorogées.

Sanctions contre la Russie en 2020 par l’Union européenne

18 juin 2020

Prorogation des sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Le Conseil a décidé de reconduire jusqu’au 23 juin 2021 les sanctions instaurées en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

17 décembre 2020

L’UE proroge de six mois les sanctions économiques

Le Conseil a décidé de proroger jusqu’au 31 juillet 2021 les mesures restrictives visant actuellement certains secteurs de l’économie russe. Ces sanctions ont été instituées en 2014 en réponse aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

1 octobre 2020

Deux personnes et quatre entités ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions de l’UE

Le Conseil a ajouté deux personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Ces mesures ont été adoptées à la lumière du rôle joué par ces personnes et entités dans la construction du pont et des voies ferrées reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée via le détroit de Kertch, et isolant davantage la Crimée de l’Ukraine.

29 juin 2020

L’UE renouvelle pour six mois de plus les sanctions économiques liées à la crise ukrainienne

Le Conseil a décidé de prolonger de six mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 janvier 2021, les sanctions visant des secteurs économiques spécifiques de la Fédération de Russie.

13 mars 2020

L’UE proroge les sanctions liées aux actions menées contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Le Conseil a décidé que les sanctions actuelles eu égard à des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine devraient être prorogées de six mois supplémentaires jusqu’au 15 septembre 2020. Ces mesures restrictives prévoient non seulement un gel des fonds, mais aussi une interdiction de mettre des fonds ou d’autres ressources économiquesà la disposition des personnes inscrites sur la liste. Elles s’appliquent désormais à 175 personnes et à 44 entités, à la suite de la radiation de deux personnes décédées qui figuraient sur la liste.

5 mars 2020

Prolongation des sanctions de l’UE pour détournement de fonds publics ukrainiens

Le Conseil a décidé de prolonger d’un an jusqu’au 6 mars 2021 les gels d’avoirs actuels à l’encontre de 10 personnes identifiées comme responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou de l’abus de pouvoir entraînant une perte pour les fonds publics ukrainiens. Les mesures restrictives à l’encontre de deux personnes n’ont pas été prolongées.

Sanctions contre la Russie en 2019 par l’Union européenne

19 décembre 2019

Extension des sanctions économiques contre la Russie

Le Conseil a prolongé les sanctions économiques ciblant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 juillet 2020. Cette décision fait suite à une mise à jour du président Macron et de la chancelière Merkel au Conseil européen, le 12 décembre 2019, sur l’état de la mise en œuvre des accords de Minsk, afin de auquel est liée la décision de maintien des sanctions.

12 septembre 2019

L’UE proroge les sanctions liées aux actions menées contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Le Conseil a prorogé les mesures restrictives de l’UE pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 mars 2020. Ces mesures consistent en un gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements. Elles s’appliquent actuellement à 170 personnes et 44 entités.

27 juin 2019

Prorogation des sanctions économiques à la Russie

Le Conseil a prorogé les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 janvier 2020. Cette décision fait suite aux informations que le président Macron et la chancelière Merkel ont communiquées au Conseil européen, lors de sa réunion du 20 juin 2018, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk.

20 juin 2019

Prorogation des sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Le Conseil proroge jusqu’au 23 juin 2020 les mesures restrictives adoptées en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie.

15 mars 2019

L’UE réagit à l’escalade observée dans le détroit de Kertch et en mer d’Azov

Le Conseil a ajouté huit responsables russes à la liste des personnes visées par des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ces nouvelles inscriptions sur la liste ont été adoptées par le Conseil en réaction à l’escalade observée dans le détroit de Kertch et en mer d’Azov et aux violations du droit international par la Russie, qui a recouru à la force militaire sans justification.

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4 mars 2019

Prorogation des sanctions de l’UE portant sur le détournement de fonds publics ukrainiens

Le Conseil proroge jusqu’au 6 mars 2020 le gel des avoirs de 12 personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou coupables d’abus de pouvoir causant une perte pour les fonds publics ukrainiens. Les mesures restrictives prises à l’encontre d’une personne n’ont pas été prorogées. Cette décision est fondée sur le réexamen annuel des mesures.

Sanctions contre la Russie en 2018 par l’Union européenne

21 décembre 2018

Prorogation des sanctions économiques pour des secteurs spécifiques de l’économie russe

Le Conseil proroge les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 juillet 2019. Cette décision fait suite aux informations que le président Macron et la chancelière Merkel ont communiquées au Conseil européen, lors de sa réunion des 13 et 14 décembre 2018, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk.

10 décembre 2018

L’UE ajoute neuf personnes à sa liste des sanctions en raison de leur implication dans les “élections” du 11 novembre 2018

Le Conseil ajoute neuf personnes impliquées dans les “élections” du 11 novembre 2018, que l’UE juge illégales et illégitimes, à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

13 septembre 2018

L’UE proroge les sanctions liées aux actions menées contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le Conseil proroge les mesures restrictives de l’UE pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 mars 2019. Ces mesures consistent en un gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements. Elles s’appliquent actuellement à 155 personnes et 44 entités.

31 juillet 2018

L’UE ajoute à sa liste des sanctions 6 entités ayant participé à la construction du pont du détroit de Kertch

L’UE ajoute à sa liste des sanctions six entités ayant participé à la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la péninsule de Crime annexée illégalement. Par leurs actions, ces entités ont contribué à consolider le contrôle qu’exerce la Russie sur la péninsule de Crimée annexée illégalement, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

5 juillet 2018

Prorogation des sanctions économiques

Le Conseil proroge les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 janvier 2019. Cette décision fait suite aux informations que le président Macron et la chancelière Merkel ont communiquées au Conseil européen, lors de sa réunion des 28 et 29 juin 2018, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk.

18 juin 2018

Prorogation des sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Le Conseil proroge jusqu’au 23 juin 2019 les mesures restrictives adoptées en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie.

14 mai 2018

L’UE ajoute à sa liste des sanctions cinq personnes impliquées dans l’organisation de l’élection présidentielle russe

L’UE ajoute à sa liste des sanctions cinq personnes impliquées dans l’organisation de l’élection présidentielle russe en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. Ces personnes ont de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12 mars 2018

Prorogation des sanctions de l’UE liées aux actions menées contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Le Conseil proroge pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 15 septembre 2018, l’application des sanctions qui visent les actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ces mesures consistent en un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et s’appliquent à 150 personnes et 38 entités.

5 mars 2018

Prorogation du gel des avoirs de 13 personnes pour détournement de fonds publics ukrainiens

Le Conseil proroge jusqu’au 6 mars 2019 le gel des avoirs de 13 personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou coupables d’abus de pouvoir causant une perte pour les fonds publics ukrainiens. Les mesures restrictives prises à l’encontre de deux personnes ne sont pas prorogées. Cette décision est fondée sur le réexamen annuel des mesures.

Sanctions contre la Russie en 2017 par l’Union européenne

21 décembre 2017

Prorogation des sanctions économiques

Le Conseil proroge les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 juillet 2018. Cette décision fait suite aux informations que le président Macron et la chancelière Merkel ont communiquées au Conseil européen, lors de sa réunion du 14 décembre 2017, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk.

21 novembre 2017

Le “gouverneur de Sébastopol” est ajouté à la liste des sanctions visant des actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Le Conseil ajoute Dmitry Vladimirovich Ovsyannikov, “gouverneur de Sébastopol”, à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les mesures restrictives s’appliquent désormais à 150 personnes et à 38 entités.

14 septembre 2017

Prorogation des sanctions de l’UE liées aux actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Le Conseil proroge pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 15 mars 2018, l’application des sanctions qui visent les actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les mesures restrictives s’appliquent désormais à 149 personnes et à 38 entités.

4 août 2017

L’UE ajoute 3 personnes et 3 sociétés à sa liste des sanctions

L’UE ajoute 3 ressortissants russes et 3 sociétés impliqués dans le transfert de turbines à gaz vers la Crimée à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28 juin 2017

Prorogation des sanctions économiques

Le Conseil proroge les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 janvier 2018. Cette décision fait suite aux informations que le président Macron et la chancelière Merkel ont communiquées au Conseil européen, lors de sa réunion des 22 et 23 juin 2017, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk.

19 juin 2017

Prorogation des sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Le Conseil proroge jusqu’au 23 juin 2018 les mesures restrictives adoptées en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie. Les mesures s’appliquent aux ressortissants de l’UE et aux entreprises établies dans l’UE. Elles sont limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol.

13 mars 2017

Prorogation du gel des avoirs de 150 personnes et 37 entités russes

Le Conseil proroge pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 15 septembre 2017, l’application des sanctions qui visent les actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ces mesures consistent en un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et s’appliquent à 150 personnes et 37 entités.

3 mars 2017

Prorogation du gel des avoirs de 15 personnes portant sur le détournement de fonds publics ukrainiens

Le Conseil proroge jusqu’au 6 mars 2018 le gel des avoirs de 15 personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou coupables d’abus de pouvoir causant une perte pour les fonds publics ukrainiens.

Sanctions contre la Russie en 2016 par l’Union européenne

19 décembre 2016

Prorogation des sanctions économiques jusqu’au 31 juillet 2017

Le Conseil proroge l’application des sanctions économiques visant certains secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 juillet 2017.

La décision a été prise à la suite de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016, lors de laquelle les dirigeants ont évalué les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords de Minsk et posé les jalons d’une reconduction des sanctions.

9 novembre 2016

L’UE ajoute six membres de la Douma d’État originaires de Crimée à la liste des personnes visées par les sanctions

L’UE ajoute six membres de la Douma d’État de la Fédération de Russie élus dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, annexées illégalement, à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1 juillet 2016

Prorogation des sanctions économiques contre la Russie

Le Conseil proroge les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 janvier 2017.

Le 19 mars 2015, le Conseil européen avait accepté de lier la durée de ces sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. En juillet 2016, après avoir évalué la mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil décide de reconduire les sanctions pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 janvier 2017.

17 juin 2016

Prorogation des sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Le Conseil proroge jusqu’au 23 juin 2017 les mesures restrictives adoptées en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie. Les mesures s’appliquent aux ressortissants de l’UE et aux entreprises établies dans l’UE. Elles sont limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol.

10 mars 2016

Prorogation des sanctions de l’UE liées aux actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Le Conseil proroge jusqu’au 15 septembre 2016 les mesures restrictives adoptées par l’UE à l’encontre de 146 personnes et de 37 sociétés, étant donné que l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine continuent d’être compromises ou menacées.

4 mars 2016

Prorogation des sanctions de l’UE portant sur le détournement de fonds publics ukrainiens

Le Conseil proroge d’un an le gel des avoirs de 16 personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou coupables d’abus de pouvoir causant une perte pour les fonds publics ukrainiens.

Sanctions contre la Russie en 2015 par l’Union européenne

21 décembre 2015

Prorogation des sanctions économiques jusqu’au 31 juillet 2016

Le Conseil proroge les sanctions économiques de l’UE à l’encontre de la Russie jusqu’au 31 juillet 2016.

En mars 2015, les dirigeants de l’UE avaient décidé d’aligner le régime de sanctions en vigueur sur la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, qui était prévue pour la fin décembre 2015. Étant donné que les accords de Minsk ne seront pas entièrement mis en œuvre d’ici le 31 décembre 2015, la durée des sanctions est prolongée, tandis que le Conseil continue d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre.

5 octobre 2015

Prorogation des sanctions de l’UE portant sur le détournement de fonds publics ukrainiens

Le Conseil prolonge le gel des avoirs d’une personne concernée par les mesures applicables jusqu’au 6 octobre 2015.

14 septembre 2015

Prorogation des sanctions de l’UE liées aux actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Le Conseil proroge jusqu’au 15 mars 2016 l’application des mesures restrictives de l’UE qui visent les actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 149 personnes et 37 entités font l’objet, au titre de ces sanctions, d’un gel des avoirs et d’une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union.

22 juin 2015

Prorogation des sanctions économiques contre la Russie

Le Conseil proroge les sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2016. Ces sanctions avaient été instaurées au vu du rôle déstabilisateur joué par la Russie dans l’est de l’Ukraine. Elles visent certains échanges avec la Russie dans les secteurs des finances, de l’énergie et de la défense et en ce qui concerne les biens à double usage.

19 juin 2015

Prorogation des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Le Conseil proroge jusqu’au 23 juin 2016 les mesures restrictives prises par l’UE en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Ces mesures comprennent des interdictions concernant l’importation de marchandises, les investissements, les services touristiques et les exportations de certains biens et de certaines technologies.

5 juin 2015

Prorogation des sanctions de l’UE portant sur le détournement de fonds publics ukrainiens

Le Conseil proroge le gel des avoirs de trois personnes concernées par les mesures applicables jusqu’au 6 juin 2015.

19 mars 2015

Les dirigeants européens s’alignent sur les sanctions contre la Russie en Conseil européen

Les dirigeants européens décident d’aligner le régime actuel de sanctions sur la mise en œuvre des accords de Minsk. Les sanctions économiques resteront en vigueur jusqu’à la fin de 2015 – le dernier point du plan de paix devrait alors être mis en œuvre: l’Ukraine devrait reprendre le contrôle de ses frontières à l’est.

Les dirigeants de l’UE soulignent par ailleurs la nécessité de contrer les campagnes de désinformation menées par la Russie au sujet du conflit en Ukraine. La haute représentante de l’UE, Mme Federica Mogherini, est invitée à élaborer un plan d’action de communication stratégique pour le Conseil européen de juin.

Les dirigeants européens arrêtent les objectifs du sommet du Partenariat oriental, prévu à Riga les 21 et 22 mai 2015. Le Conseil européen rappelle son engagement à l’égard des partenaires orientaux en accordant la priorité au renforcement des institutions démocratiques à l’est.

13 mars 2015

Prorogation des sanctions de l’UE liées aux actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Le Conseil proroge jusqu’au 15 septembre 2015 l’application des mesures restrictives de l’UE visant les actions compromettant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine.

150 personnes et 37 entités font l’objet, au titre de ces sanctions, d’un gel des avoirs et d’une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union.

5 mars 2015

Prorogation des sanctions de l’UE portant sur le détournement de fonds publics ukrainiens

Le Conseil adapte et proroge les mesures restrictives de l’UE portant principalement sur le gel et la récupération de fonds publics ukrainiens détournés.

16 février 2015

L’UE renforce les sanctions à l’encontre des séparatistes opérant dans l’est de l’Ukraine

Comme le Conseil des affaires étrangères du 9 février l’avait demandé, un gel des avoirs et une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union sont imposés à 19 personnes et 9 entités impliquées dans des actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

12 février 2015

Les dirigeants de l’UE se félicitent des résultats des accords de Minsk

Lors d’une réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement, les dirigeants de l’UE apportent un soutien prudent aux accords de Minsk. Ils indiquent qu’ils n’hésiteront pas à prendre les mesures nécessaires si les accords ne sont pas mis en œuvre et si le cessez-le-feu n’est pas respecté.

9 février 2015

Nouvelles listes mises en suspens

Le Conseil adopte à l’unanimité de nouvelles listes concernant des séparatistes opérant dans l’est de l’Ukraine et les personnes qui les soutiennent en Russie. Ces listes imposent un gel des avoirs et une interdiction d’entrée sur le territoire de l’Union à 19 personnes et 9 entités impliquées dans des actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Afin de laisser une marge aux efforts diplomatiques et aux discussions de Minsk, le Conseil suspend l’entrée en vigueur des mesures jusqu’au lundi 16 février 2015.

29 janvier 2015

Prorogation des mesures restrictives individuelles existantes

Le Conseil condamne fermement les tirs aveugles d’obus visant des zones résidentielles, en particulier à Marioupol, et la recrudescence des combats dans les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk.

En réaction à ces événements, le Conseil convient de proroger jusqu’en septembre 2015 les mesures restrictives individuelles existantes, qui visent 132 personnes et 28 entités compromettant ou menaçant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Il demande en outre que soit présentée une proposition prévoyant des désignations supplémentaires, sur laquelle le Conseil des affaires étrangères se prononcera le 9 février 2015.

Sanctions contre la Russie en 2014 par l’Union européenne

18 décembre 2014

Le voisinage oriental au cœur des débats du Conseil européen

Les dirigeants de l’UE débattent de la situation aux frontières orientales de l’Europe, du soutien apporté à l’Ukraine et des relations avec la Russie. Ils se félicitent du renforcement des sanctions concernant les investissements, les services et les échanges commerciaux avec la Crimée et Sébastopol.

28 novembre 2014

L’UE renforce les sanctions à l’encontre des séparatistes opérant dans l’est de l’Ukraine

Comme le Conseil des affaires étrangères du 17 novembre l’avait demandé, un gel des avoirs et une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union sont imposés à 13 personnes et 5 entités impliquées dans des actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Cette décision porte à 132 le nombre total de personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE pour atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et à 28 le nombre d’entités dont les avoirs ont été gelés par l’UE.

17 novembre 2014

Nouvelles sanctions à l’étude

Le Conseil des affaires étrangères a concentré ses travaux sur l’Ukraine. Les ministres de l’UE demandent au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et à la Commission européenne de présenter une proposition de nouvelles sanctions contre les séparatistes.

12 septembre 2014

Sanctions économiques supplémentaires à l’encontre de la Russie

Une nouvelle série de mesures restrictives ciblant les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques spécifiques entre en vigueur, renforçant ainsi les mesures adoptées le 31 juillet.

30 août 2014

Réunion extraordinaire du Conseil européen

À la suite de l’aggravation dramatique de la situation, du fait de la présence et des actions de forces armées russes sur le territoire ukrainien, le Conseil européen demande que de nouvelles sanctions économiques soient élaborées à l’encontre de la Russie.

29 juillet 2014

Adoption de mesures restrictives supplémentaires contre la Russie

À la suite des conclusions de la réunion du Conseil européen du 16 juillet, le Conseil adopte une série de “sanctions économiques” ciblées. Ces mesures concernent les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques spécifiques.

25 juillet 2014

Nouvelles sanctions de l’UE au vu de la situation dans l’est de l’Ukraine

Le Conseil décide du renforcement des sanctions de l’UE. Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil s’intéresse aux travaux préparatoires à de nouvelles mesures ciblées.

22 juillet 2014

Le Conseil européen prend des mesures à la suite de la destruction en vol de l’appareil affrété pour le vol MH17.

Les ministres de l’UE examinent la situation en Ukraine à la suite de la destruction en vol de l’appareil affrété pour le vol MH17. Ils demandent la finalisation des travaux préparatoires en vue de sanctions économiques à prendre dans quatre secteurs, ouvrant ainsi la voie à leur adoption.

18 juillet 2014

La crise en Ukraine: l’UE élargit le champ des sanctions

Le Conseil élargit la base juridique applicable aux mesures restrictives de l’UE, ce qui permet de cibler les entités qui apportent un soutien matériel ou financier aux actions menées contre l’Ukraine.

16 juillet 2014

Réunion extraordinaire du Conseil européen

Les dirigeants de l’UE déplorent que les mesures que le Conseil européen avait demandées dans ses conclusions de juin 2014 n’aient pas été prises par la Russie et les séparatistes. Ils décident de cibler la Russie avec 6 nouvelles mesures restrictives, qui comprennent une restriction de la coopération économique avec la Russie.

26 juin 2014

Conclusions du Conseil européen

Les dirigeants de l’UE définissent quatre mesures spécifiques que la Russie et les séparatistes sont invités à prendre en vue d’une désescalade. Ils signent en outre l’accord d’association avec l’Ukraine.

23 juin 2014

Interdiction des importations de marchandises en provenance de Crimée

Le Conseil adopte des mesures visant à mettre en œuvre la politique de l’UE découlant de la non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Crimée et décide d’interdire les importations de marchandises en provenance de Crimée ou de Sébastopol.

12 mai 2014

Accord sur une nouvelle série de sanctions

Compte tenu des événements qui se sont récemment produits dans l’est de l’Ukraine et de la confiscation illégale d’entités en Crimée, le Conseil marque son accord sur une nouvelle série de sanctions et prend acte des travaux préparatoires sur d’éventuelles mesures ciblées que la Commission et les États membres ont réalisés, comme l’avait demandé le Conseil européen de mars.

15 avril 2014

Le Conseil des affaires étrangères axe ses travaux sur la situation dans l’est de l’Ukraine

Le Conseil décide de renforcer les sanctions à l’encontre des personnes responsables du détournement de fonds publics ukrainiens et soumet de nouvelles personnes à un gel des avoirs et à une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union.

20 mars 2014

Le Conseil européen axe ses travaux sur l’Ukraine et de nouvelles sanctions

À la suite de l’annexion de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie, 12 noms sont ajoutés à la liste des personnes originaires de Russie et de Crimée soumises à l’interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE et au gel des avoirs. De plus, le Conseil européen annule le sommet UE-Russie qui était prévu et note que les États membres ne tiendront pas de sommets bilatéraux périodiques avec la Russie.

Les dirigeants de l’UE demande en outre à la Commission européenne de préparer des sanctions économiques et commerciales d’une portée plus large, susceptibles d’être imposées si la Russie déstabilise davantage l’Ukraine.

17 mars 2014

Introduction d’une première série de mesures restrictives à l’encontre de 21 responsables russes et ukrainiens

Les ministres de l’UE décident d’introduire une première série de mesures à l’encontre de 21 personnes responsables d’actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

6 mars 2014

Réunion extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sur l’Ukraine

Les dirigeants de l’UE condamnent les actions menées par la Russie en Ukraine et décident de commencer à élaborer des mesures restrictives individuelles (gel des avoirs et interdictions d’entrer sur le territoire de l’Union).

Les dirigeants confirment les mesures proposées par les ministres des affaires étrangères de l’UE le 3 mars 2014, à savoir suspendre les pourparlers bilatéraux menés avec la Fédération de Russie sur les visas ainsi que sur le nouvel accord.

3 mars 2014

Session extraordinaire du Conseil des affaires étrangères sur la situation en Ukraine

L’UE et ses États membres participant au G8 décident de suspendre les préparatifs en vue du sommet du G8 de Sotchi en juin et évaluent les conséquences que cela pourrait avoir sur les relations bilatérales UE-Russie.

En outre, le Conseil convient de s’atteler rapidement à l’adoption de mesures restrictives relatives au gel et au recouvrement des avoirs des personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics ukrainiens.

Tags : sanctions économiques, Russie, mesures restrictives, Union Européenne, sanctions, Ukraine, UE

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Guerre en Ukraine : 50 milliards d’euros d’aides européennes pour rien !

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