Article 49.3 : combien de fois a-t-il été utilisé depuis sa création ?
Utilisé massivement par Elisabeth Borne du gouvernement Macron, combien de fois l’article 49 alinéa 3 de la constitution française a-t-il
Read More49.3
Utilisé massivement par Elisabeth Borne du gouvernement Macron, combien de fois l’article 49 alinéa 3 de la constitution française a-t-il
Read More