Affaire des SMS : nouvelles plaintes déposées contre Ursula von der Leyen pour négociations de vaccins

L’affaire des SMS concernant la négociation des contrats de vaccins par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a soulevé de nombreuses questions sur la transparence, l’éthique et la gouvernance au sein de l’Union européenne (UE). Cette affaire implique deux plaintes distinctes, l’une portée par l’association BonSens et l’autre par le lobbyiste Frédéric Baldan, qui soulèvent des préoccupations similaires quant au risque de corruption au sommet de l’UE. Cet article examine les différents aspects de cette affaire, les conséquences potentielles pour l’UE et les leçons à tirer pour l’avenir.

Les plaintes portées contre Ursula von der Leyen

Deux plaintes ont été déposées contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, accusée d’usurpation de fonctions et de titre, destruction de documents publics, et prise illégale d’intérêts et corruption. La première plainte provient de l’association « BonSens », présidée par Xavier Azalbert, et la deuxième de Frédéric Baldan, lobbyiste spécialiste des relations sino-européennes. Ces plaintes visent notamment l’affaire des SMS échangés en privé pour négocier l’achat de vaccins par l’Union européenne, des messages dont la Commission refuse de divulguer le contenu.

Les procédures initiées par BonSens.org

BonSens.org a lancé deux procédures, l’une en France et l’autre aux États-Unis, visant à obtenir les SMS échangés entre M. Bourla et Mme Von der Leyen. Les avocats de l’association française, Me Diane Protat, William Snyder et Brendan Berne, ont collaboré avec le cabinet new-yorkais Siri & Glimstad pour cette affaire. Le 14 février 2023, un juge new-yorkais a rejeté la demande, mais les associations BonSens.org et ICAN ont décidé de faire appel.

Intervention volontaire dans la procédure du New York Times

L’association BonSens.org a déposé une intervention volontaire dans la procédure lancée par le New York Times devant le Tribunal de l’Union européenne, visant à obtenir la divulgation des échanges entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla concernant les contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19. Cette démarche témoigne de l’engagement de l’association à soutenir la transparence et la responsabilité dans les affaires européennes, en collaboration avec les médias et les institutions judiciaires pour défendre l’intérêt public et garantir l’éthique et la transparence dans la gouvernance de l’Union européenne.

Affaire des SMS : la plainte pénale en Belgique

La justice belge a été saisie d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen pour s’être substituée au gouvernement fédéral durant la pandémie de Covid-19, en négociant un méga-contrat de vaccins par SMS avec le CEO de Pfizer et en supprimant ces messages. Cette plainte prend une tournure pénale pour la première fois dans un des 27 États-membres de l’UE.

L’impact sur les finances publiques belges et la confiance publique

La plainte déposée par Frédéric Baldan estime que le comportement de la présidente von der Leyen a porté atteinte aux finances publiques de la Belgique et à la confiance publique. Selon le plaignant, la négociation secrète et sans mandat d’un méga-contrat de 35 milliards d’euros avec Pfizer aurait sapé la confiance citoyenne dans la puissance publique de l’État belge et aurait lésé les finances publiques belges.

L’appel à renégociation des contrats de vaccins

En juin 2022, une coalition de dix États membres d’Europe de l’Est réclamait une renégociation de tous les contrats signés avec les fabricants de vaccins, dont le plus important d’entre eux avec Pfizer. Les quantités de vaccins livrées dépassent largement les besoins des pays signataires, entraînant des stocks excédentaires facturés et pesant sur les finances nationales de ces dix États membres. Cette situation remet en question la pertinence des négociations menées par Ursula von der Leyen et soulève des préoccupations quant à la transparence et l’éthique des décisions prises au sommet de l’Union européenne.

Les conséquences pour Ursula von der Leyen et l’Union européenne

L’affaire des SMS et les accusations de corruption pourraient avoir des conséquences importantes pour Ursula von der Leyen et l’Union européenne. Si les plaintes contre von der Leyen aboutissent et que des preuves de corruption ou de conflit d’intérêts sont découvertes, la présidente de la Commission européenne pourrait être contrainte de démissionner. Cela remettrait également en question la légitimité et la transparence des décisions prises par l’UE en matière de santé publique pendant la pandémie de Covid-19.

Les répercussions sur la politique de l’UE et la confiance des citoyens

Les allégations de corruption et de manque de transparence concernant la gestion des contrats de vaccins pourraient avoir des répercussions sur la politique de l’UE et la confiance des citoyens envers les institutions européennes. Les citoyens pourraient exiger davantage de transparence et de responsabilité dans les décisions prises par les dirigeants de l’UE, et les partis politiques pourraient exploiter cette situation pour promouvoir des agendas nationalistes ou eurosceptiques.

Le rôle des médias et de la société civile

Les médias et la société civile ont joué un rôle crucial dans la mise en lumière de l’affaire des SMS et des allégations de corruption. Le New York Times et d’autres médias ont lancé des procédures pour obtenir la divulgation des échanges entre Mme Von der Leyen et M. Bourla, et des associations telles que BonSens.org et ICAN ont également cherché à obtenir ces informations. Ces actions soulignent l’importance de la vigilance et de la responsabilité dans la démocratie et le rôle que peuvent jouer les médias et la société civile pour protéger l’intérêt public.

Les leçons à tirer et l’avenir de la gouvernance de l’UE

L’affaire des SMS et les accusations de corruption soulèvent des questions importantes sur la gouvernance de l’UE et les leçons à tirer pour l’avenir. Les dirigeants de l’UE devront travailler pour rétablir la confiance des citoyens en instaurant davantage de transparence, de responsabilité et d’éthique dans les décisions et les négociations menées au sein des institutions européennes. La résolution de cette affaire pourrait également inciter les États membres à renforcer leurs mécanismes de contrôle et à adopter des réformes pour prévenir de futurs scandales de corruption et garantir une gouvernance plus éthique et transparente au sein de l’Union européenne

Crédit photo : Parlement européen