Le forfait patient urgences (FPU) : Modalités et exonérations

Le forfait patient urgences (FPU) est une participation financière demandée aux patients qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés. Mis en place depuis le 1er janvier 2022, il vise à responsabiliser les usagers tout en contribuant au financement des services d’urgence. Dans cet article, nous examinerons les modalités de paiement du FPU, les situations concernées ainsi que les personnes exonérées de ce forfait.

Montant et règlement du forfait patient urgences

Le montant du forfait patient urgences s’élève à 19,61 € depuis sa mise en place. Cette somme est à régler par le patient lui-même, soit lors de son passage aux urgences si l’établissement le propose, soit dès réception de la facture. Toutefois, il convient de noter que les patients bénéficieront d’un remboursement intégral de ce forfait par leur mutuelle, complémentaire santé ou le régime local d’Alsace-Moselle (RLAM) pour ses bénéficiaires.

Cette nouvelle procédure permet aux patients d’être informés du coût de leur passage aux urgences dès leur sortie, contrairement à l’ancien système où ils devaient attendre plusieurs semaines voire mois pour recevoir leur facture. Ainsi, ils peuvent prendre les dispositions nécessaires pour régler le FPU dans les meilleurs délais.

Qui est concerné par le FPU et qui n’est pas concerné ?

Le FPU concerne principalement les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui en ressortent sans être hospitalisées. Cela inclut les consultations médicales, les examens complémentaires, les soins prodigués, etc. Ces patients doivent s’acquitter du montant total du forfait, soit 19,61 €, à moins qu’ils ne bénéficient d’une exonération ou d’une réduction.

Toutefois, certaines personnes sont exemptées du paiement intégral du FPU. Pour ces individus, le montant du forfait est minoré et passe à 8,49 €. Les catégories de personnes concernées par cette réduction sont les suivantes :

1. Les personnes en affection de longue durée (ALD) qui nécessitent une prise en charge prolongée pour des pathologies chroniques.
2. Les personnes qui bénéficient de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à deux tiers.

En plus de la réduction du FPU, certaines personnes sont entièrement exonérées du paiement lors de leur passage aux urgences. Parmi ces bénéficiaires de l’exonération, on retrouve :

1. Les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité, pour qui des mesures spécifiques de suivi prénatal sont mises en place.
2. Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité, témoignant d’une incapacité permanente de travail.
3. Les personnes recevant des prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité supérieure à deux tiers.
4. Les assurés mineurs victimes de violences sexuelles, qui nécessitent une protection et une prise en charge spéciales.
5. Les nouveau-nés de moins d’un mois, qui bénéficient de mesures spécifiques de protection de la santé infantile.
6. Les donneurs d’organe, dont la contribution au don d’organes est essentielle et bénéficie de mesures de soutien.
7. Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité, en reconnaissance de leur engagement et des séquelles subies.
8. Les victimes d’actes de terrorisme, pour lesquelles des dispositifs spécifiques de prise en charge ont été mis en place.
9. Les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), qui sont des personnes en situation de précarité et sans couverture sociale.
10. Les personnes écrouées, pour lesquelles la prise en charge médicale est assurée par le système pénitentiaire.

Il est important de souligner que la facturation du FPU dépend des informations dont dispose l’établissement de santé. Si, par exemple, un accident du travail ou une maladie professionnelle n’est pas connu au moment du passage aux urgences, un FPU de 19,61 € peut être facturé. Cependant, il est possible d’envoyer les justificatifs d’arrêt de travail à l’établissement après la visite aux urgences, ce qui permettra de revoir ou d’annuler la facture du FPU en conséquence.

En comprenant les situations concernées par le FPU et les exonérations possibles, les patients peuvent mieux appréhender leur implication financière lorsqu’ils se rendent aux urgences. Cela leur permet de prévoir les coûts éventuels et de prendre les dispositions nécessaires, que ce soit en termes de remboursement par leur mutuelle ou de fourniture des justificatifs adéquats.

Le FPU joue un rôle important dans la gestion des services d’urgence en contribuant au financement de ces structures vitales. En impliquant les patients dans les frais liés à leur passage aux urgences, il vise à favoriser une utilisation responsable des services de santé et à alléger la charge financière supportée par la collectivité.

Cependant, il est essentiel de souligner que le FPU ne doit pas constituer un frein à l’accès aux soins d’urgence pour ceux qui en ont réellement besoin. Les personnes les plus vulnérables, telles que les bénéficiaires de l’AME ou les personnes écrouées, doivent continuer à bénéficier d’une prise en charge médicale sans entrave financière.

En conclusion, le forfait patient urgences (FPU) représente une mesure visant à responsabiliser les usagers et à contribuer au financement des services d’urgence. Les patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés sont tenus de régler ce forfait, sauf s’ils bénéficient d’une exonération ou d’une réduction. Il est important de comprendre les modalités de paiement du FPU, ainsi que les situations dans lesquelles certaines personnes sont exemptées. En garantissant une participation équitable et en préservant l’accès aux soins d’urgence, le FPU contribue à assurer un système de santé solidaire et efficient.

Image par djedj